Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050832329
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Crédits non répartis 170 426 344 Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 170 426 344 Totaux 170 426 344 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Enseignement scolaire 170 426 344 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 170 426 344 Totaux 170 426 344 Dont titre 2.
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