Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs, Art. D6321-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1
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Prolegi/LEGITEXT000050923130#art-1