Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées qui, à l'issue d'une première année de volontariat, sont titulaires d'un certificat technique élémentaire d'instruction élémentaire de conduite et renouvellent leur contrat dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé afin d'occuper un emploi d'aide moniteur à l'instruction élémentaire de conduite, bénéficient d'une prime spéciale annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000050918639#art-1