Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs. II. - Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024. III. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, à l'exception de la délégation générale au service national universel, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. IV. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé. V. - Il peut faire appel à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000049181265#art-2