Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 28 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Termes dont l'utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales - Filet ; - Faux filet ; - Rumsteck ; - Entrecôte ; - Aiguillette baronne ; - Bavette d'Aloyau ; - Onglet ; - Hampe ; - Bifteck ; - Basse côte ; - Paleron ; - Flanchet ; - Steak ; - Escalope ; - Tendron ; - Grillade ; - Longe ; - Travers ; - Jambon ; - Boucher/Bouchère ; - Charcutier/Charcutière.

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legi/LEGITEXT000049199690#art-annexe-i