Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et le décret du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049214328#art-3