Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
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Prolegi/LEGITEXT000049247891#art-2