Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000049274995#art-1