Art. 4
En vigueur depuis le 22 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-834 du 30 août 1991 Art. 27, Sct. Titre Ier : De la formation de base., , , , , Sct. Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., , -1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26 - Décret n°92-514 du 12 juin 1992 Art. 21, Sct. Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours., , , , , , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 19 - Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 , , , , , , , , Art. 9, Art. 9-1, Art. 10 II. - Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049305474#art-4