Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R5311-4, Art. R5311-5, Sct. Paragraphe 2 : Missions, Art. R5311-6, Art. R5311-7, Art. R5311-8, Art. R5311-9, Art. R5311-10, Art. R5311-11, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-12, Art. R5311-13, Art. R5311-14
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