Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991 , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049316839#art-2