Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049403275#art-1