Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049406171#art-1