Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
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Prolegi/LEGITEXT000049029663#art-1