Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° 2023-043 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 30 novembre 2023 intitulée « Paiement nettoyage routes départementales à Monflanquin » est annulée.
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Prolegi/LEGITEXT000049054861#art-1