DECRET · n° 2024-467

Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049594268

En vigueur depuis le 27 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 8 DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE RENSEIGNEMENTS ET D'INVESTIGATIONS JUDICIAIRES Hauts-de-Seine (92). Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires JO 2024

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