Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049608734#art-1