Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le salon Eurosatory, organisé par Coges Events, du 17 au 21 juin 2024, sur les territoires de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) et de la ville de Paris, ainsi que la phase de préparation des installations à compter du 10 juin 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049622511#art-1