Chapitre Chapitre III : De la modification du décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049622684
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 26
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