Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignées grand événement les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024 par le groupement d'intérêt public " Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ", dit " Mission Libération " : 1° Sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14) ; 2° Sur le territoire des communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50).
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Prolegi/LEGITEXT000049633264#art-1