Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret. Il est un établissement-composante de l'Université de Brest.
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Prolegi/LEGITEXT000049679838#art-1