Art. 3
En vigueur depuis le 10 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral.
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Prolegi/LEGITEXT000049689706#art-3