Art. 4
En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049740733#art-4