Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. D6326-1, Art. D6326-2
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Prolegi/LEGITEXT000049750237#art-1