Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049065111

En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

RÉSOLUTION 2022-II-14 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À METTRE EN COHÉRENCE LE RPNR AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPN), (SOMMAIRE, ARTICLES 1.02, 1.03, 1.08, 1.09, 4.06, 6.32, 7.08 ET 11.01 AINSI QUE L'ANNEXE 13), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 8 DÉCEMBRE 2022 Résolution La Commission Centrale prend acte de l'approbation suivant la procédure écrite de la résolution ci-annexée modifiant le sommaire, les articles 1.02, 1.03, 1.08, 1.09, 4.06, 6.32, 7.08 et 11.01 ainsi que l'annexe 13 du Règlement de police pour la navigation du Rhin. Cette résolution est datée du 25 novembre 2022, date de la dernière acceptation.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000049065098#art-legiarti000049065111