Art. 4
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2015 au 31 juillet 2022 par les militaires déployés dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali.
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Prolegi/LEGITEXT000049851399#art-4