Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3324-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3313-9, Art. D3323-8, Art. D3323-16, Art. D3324-11, Art. D3332-8-1, Art. D3334-3-2, Art. D3332-9-1, Sct. Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement, Sct. Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation, Art. D3348-1, Art. D3348-2
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Prolegi/LEGITEXT000049853196#art-4