Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine en cours à la date de publication du présent décret est prolongée jusqu'au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et au plus tard jusqu'au 15 mars 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000049881170#art-2