Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions mentionnées au I de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction interministérielle de la transformation publique. Elle peut faire appel à l'agence nationale de la cohésion des territoires. Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement. Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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Prolegi/LEGITEXT000049087430#art-3