Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049087435#art-1