Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet de l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, situé sur la commune de Fos-sur-Mer, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000049897276#art-1