Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2021-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049089093#art-1