Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D1335-6, Art. D1335-7, Art. D1335-8, Art. D1335-9, Art. D1335-10
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Prolegi/LEGITEXT000049900909#art-1