Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole relatif aux modifications et ajouts à l'accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049901278#art-1