Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet d'extraction et de transformation de lithium par la société Imérys, situé sur les communes d'Echassières, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort, de Saint-Victor et potentiellement sur la commune de Vicq est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000049901863#art-1