Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun contribuant au financement du projet d'acquisition des équipements au profit du corps national de sapeurs-pompiers du Cameroun, signé à Yaoundé le 29 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049928594#art-1