Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049931939

En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE MODALITÉS DE CLASSEMENT EN LISTE DES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE - listes 1 à 8 : centres en route de la navigation aérienne et organismes assurant un service de contrôle d'approche : - liste 1 : centres en route de la navigation aérienne ; - liste 1 à 5 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail en équipe, selon le volume du trafic aérien traité ; - liste 6 à 8 : organismes assurant un service de contrôle d'approche, avec un cycle de travail individuel, selon le volume du trafic aérien traité ; - liste 9 à 11 : organismes assurant un service de contrôle d'aérodrome, selon le volume du trafic aérien traité par l'organisme. TABLEAU DE CORRESPONDANCE À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET, LES ORGANISMES CLASSÉS EN GROUPE SELON LES MODALITÉS DU DÉCRET NO 2008-577 SONT CLASSÉS EN LISTE SELON LES ÉQUIVALENCES SUIVANTES Groupe au titre du décret n° 2008-577 Liste au titre du présent décret Groupe A - niveau 6 Liste 1 Groupe A - niveau 5 Néant Groupe A - niveau 4 Néant Groupe A - niveau 3 Néant Groupe A - niveau 2 Liste 2 Groupe A - niveau 1 Liste 3 Groupe B Liste 4 Groupe C - Cycle de travail en équipe (*) Liste 5 Groupe C - Cycle de travail en individuel (*) Liste 6 Groupe D Liste 7 Groupe E Liste 8 Néant Liste 9 Groupe F Liste 10 Groupe G Liste 11 (*) Le cycle de travail est défini selon les modalités d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne.

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