Art. 2
En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué interministériel a pour mission d'accélérer l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, en promouvant la gestion raisonnée et performante de l'eau pour des usages agricoles, dans le respect des équilibres des milieux et des autres usages s'inscrivant dans la gouvernance territoriale de l'eau, en particulier l'eau potable. Dans ce cadre, il promeut, coordonne la mise en œuvre et assure un suivi de la feuille de route issue des travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (dit « Varenne ») et des ambitions et mesures relatives à l'agriculture du Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (dit « Plan eau »). Il suit la mise en œuvre opérationnelle des projets territoriaux prioritaires concernant les usages agricoles de l'eau, en particulier le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l'eau. Il effectue un suivi des projets concourant à sécuriser l'accès à l'eau de l'agriculture, via le développement de l'irrigation, la substitution et la diversification de la ressource. Il évalue les résultats en matière d'évolution des usages agricoles de l'eau au regard de l'ambition à l'échelle nationale de stabiliser les volumes globaux d'irrigation. Il est le référent pour les parties prenantes sur la problématique agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. A ce titre, il : - coordonne et promeut l'action en commun des services et opérateurs de l'Etat en faveur d'une politique publique de l'eau en agriculture conciliant les objectifs de résilience de la production agricole, de préservation de la ressource et de gestion concertée ; - s'appuie sur les instituts techniques, les organismes de recherche, l'expérimentation et l'innovation technique, et participe à la diffusion de leurs travaux ; - veille à l'association de l'ensemble des acteurs concernés, notamment les ministères chargés de la santé et des collectivités territoriales ; - favorise la mobilisation efficiente des ressources financières.
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Prolegi/LEGITEXT000049974065#art-2