Art. 11
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article R. 141-10 du code du sport dans leur version résultant du présent décret sont applicables aux nominations postérieures à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049997086#art-11