Art. LEGIARTI000050087272

En vigueur depuis le 11 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ; - Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ; - Roche (Loire), du 24 février 2022 ; - Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ; - Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ; - Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ; - Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ; - Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ; Vu les délibérations des conseils départementaux : - de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ; - de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ; - de la Loire, du 17 novembre 2023 ; - des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ; - du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ; - du Lot, du 25 mars 2024 ; - de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ; Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023, Décrète :

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