Art. 2
En vigueur depuis le 11 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 29 septembre 2024. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 20 septembre 2024, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000050087276#art-2