Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050094169#art-1