Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050125176#art-1