Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Art. 46 quaterdecies Z A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer
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Prolegi/LEGITEXT000050131295#art-1