Art. 2

En vigueur depuis le 7 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 18 heures. S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048874602#art-2