Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 24-1, Art. 25
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050311121#art-17