Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Maputo le 13 décembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050326302#art-1