Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude est adoptée par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050377771#art-2