Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-884 du 17 juillet 2006 , , Art. 3
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Prolegi/LEGITEXT000050399803#art-1