Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4251-1, Art. R4251-1-1, Art. R4251-1-2, Art. R4251-1-3, Art. R4251-1-4
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Prolegi/LEGITEXT000049123505#art-1